J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 novembre 2004 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0400287D



Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2004, M. Alain Rigolet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.